Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Auto-entrepreneur, 28 Signal, 4 rue des Grandes Vignes, 44190 Clisson, France. SIRET : 88977838700031.
Contact DPO : contact@28sig.com

2. Données collectées

Les données suivantes sont collectées :

- Adresse email : pour créer votre compte, vous connecter et vous envoyer les notifications de renouvellement.
- Date de naissance : pour calculer votre Numéro Vitruvien. Non transmise à des tiers.
- Prénom et nom (optionnels) : pour personnaliser votre espace.
- Adresse IP et données de navigation : à des fins de sécurité et de statistiques d'usage anonymisées.
- Données de facturation : gérées directement par Apple ou Google (achat intégré) ou par Stripe (paiement par carte sur le site). 28 Signal ne stocke jamais vos coordonnées bancaires.

3. Finalités et bases légales

- Fonctionnement du service : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Facturation et obligations comptables : obligation légale (art. 6.1.c)
- Statistiques d'usage anonymisées : intérêt légitime (art. 6.1.f)
- Envoi d'emails transactionnels : exécution du contrat

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression du compte, elles sont effacées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation (données de facturation : 10 ans).

5. Hébergement et transferts

Les données sont stockées sur les serveurs Supabase localisés en France (EU West). Aucune donnée personnelle n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Apple, Google et Stripe reçoivent uniquement les données nécessaires au traitement des paiements (intégrés ou par carte), dans le cadre de leur propre politique de confidentialité.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, limitation du traitement et opposition.

Pour les exercer : connectez-vous à "Mon compte" dans l'application (suppression et modification disponibles directement) ou écrivez à contact@28sig.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Un seul cookie est déposé : celui qui maintient votre session d'authentification. Aucun cookie publicitaire, aucun outil de tracking tiers.

8. Sécurité

Les données sont transmises en HTTPS. L'accès à votre compte est protégé par un lien d'authentification sécurisé (magic link). Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre boîte mail.

9. Modifications

Toute modification de cette politique vous sera notifiée par email. La version en vigueur est celle publiée dans l'application.