1. Vendeur
Auto-entrepreneur, 28 Signal, 4 rue des Grandes Vignes, 44190 Clisson, France, contact@28sig.com.
SIRET : 88977838700031. Non assujetti à la TVA (franchise en base, art. 293 B du CGI). Les prix affichés sont les prix définitifs.
2. Offres et tarifs
L'abonnement Premium est proposé en deux formules :
- Mensuel : 0,99 € / mois
- Annuel : 9,99 € / an (soit 0,83 € / mois)
Aucune période d'essai gratuite payante n'est proposée et aucune remise sur le prix de l'abonnement n'est appliquée. Le programme de parrainage peut toutefois donner droit à des jours de premium offerts (voir les Conditions générales d'utilisation) : il s'agit d'un avantage applicatif gratuit, distinct de l'abonnement payant, sans incidence sur son prix ni son renouvellement.
3. Commande et paiement
La souscription peut se faire (1) depuis l'application mobile, via l'achat intégré de l'App Store Apple ou du Google Play Store, ou (2) depuis notre site 28sig.com, via un paiement par carte bancaire opéré par Stripe. Les conditions de paiement et de facturation sont celles du canal choisi (Apple, Google ou Stripe).
Le contrat est conclu au moment de la validation du paiement (sur la plateforme Apple/Google, ou sur la page de paiement sécurisée Stripe). La confirmation et le reçu sont fournis par Apple, Google ou Stripe selon le canal.
4. Renouvellement et résiliation
L'abonnement se renouvelle automatiquement à la date anniversaire de la souscription (mensuelle ou annuelle). Vous serez informé par email avant chaque renouvellement.
Vous pouvez résilier à tout moment, pour n'importe quel motif : pour un abonnement souscrit via l'application, depuis les réglages de votre compte App Store ou vos abonnements Google Play ; pour un abonnement souscrit via le site (Stripe), depuis le portail client Stripe (lien fourni après l'achat et par email). Pour toute question, vous pouvez nous écrire à contact@28sig.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande et dont l'exécution a commencé avec votre accord. En validant l'abonnement, vous renoncez expressément à ce droit.
6. Remboursements
Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours, sauf obligation légale. En cas de litige, contactez contact@28sig.com. Pour les achats via Apple ou Google, les remboursements relèvent de leur politique respective ; pour les paiements par carte via Stripe, ils sont traités par 28 Signal.
7. Frais supplémentaires
Aucun frais supplémentaire n'est facturé en dehors du prix de l'abonnement.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@28sig.com. À défaut, le tribunal compétent est celui du domicile de l'éditeur.
Dernière mise à jour : juin 2026